La Commission Européenne est encore au XXème siècle !

La France et le Luxembourg appliquent des taux de TVA de 5,5 et 3 % à la livraison de livres numériques.
La Commission Européenne et son bras judiciaire estiment que ces deux pays contreviennent aux obligations que leur impose la Directive européenne sur la TVA. Elles rappellent que le taux de TVA réduit peut s’appliquer à la fourniture de livres «sur tout type de support physique». Or le livre électronique n’est pas livré avec un support physique ! De plus, cette Directive exclut d’appliquer un taux réduit « aux services fournis par voie électronique ». Le Luxembourg est en plus en infraction à la directive qui interdit un taux réduit inférieur à 5 %. C’est à mon avis la seule chose qu’il devrait corriger, sauf à solliciter une modification européenne du taux de TVA minimum.
Je suis auteur et acheteur de livres sur Amazon et Itunes de Apple. Il me plait d’acheter ainsi les livres que je veux lire et j’ai des centaines de clients qui pensent de même pour les miens.
On peut déjà argumenter, me semble-t-il, sur l’absence de fourniture d’un support. Amazon livre sur demande ses lecteurs Kindle. Ils sont bien pratiques et ils se vendent bien. On peut donc argumenter que celui qui achète chez Amazon achète le support en une fois pour ses nombreux achats et donc non seulement il a droit au taux réduit pour ses nombreux achats, mais il devrait l’avoir aussi pour l’achat du Kindle ! Quant aux documents achetés sur Itunes l’expérience montre que les lire sur un autre support que l’Ipad ou un outil Apple est un parcours du combattant qu’en tous cas moi, utilisateur régulier des moyens modernes de communication, je n’ai pas envie de parcourir ! Dans les deux cas, c’est donc bien le même fournisseur qui livre le contenu et le contenant.
Mais l’argument essentiel contre la position de la CE me semble être sa position si carrée d’habitude pour s’attaquer aux cartels destinés à supprimer la concurrence entre les entreprises d’un même secteur.
Il est évident que la situation telle que voulue par la CE handicape la concurrence pour un même produit entre les vendeurs d’ebooks et les éditeurs papier classiques. Mais ce n’est pas le même produit, répond la CE.
Si, c’est le même produit ! C’est un roman, c’est un livre scientifique, c’est un recueil de recettes de cuisine, c’est tout ce que vous voulez que l’on peut trouver sur papier, mais aussi sur ebook et est alors plus accessible et beaucoup moins coûteux: vous avez déjà vu une animation sur papier ? Sur ebook, elles sont fréquentes et permettent à l’auteur de mieux présenter ses arguments. Par exemple, dans La lumière c’est pas clair, je présente le champ électromagnétique en animation et la production de franges d’interférences qui ont convaincu il y a plus de 300 ans la communauté scientifique que la lumière était des ondes et non des particules comme l’affirmait Newton. Il a fallu Einstein pour démontrer que la lumière est les deux à la fois. Une onde, dont le message est transporté par une particule.
Ebooks et livres papier sont deux concurrents sur le même marché. L’Europe n’étant nulle part sur le marché de l’ebook, ses éditeurs se font protéger d’une concurrence évidente par une TVA discriminatoire. Et la CE dont la TVA est la principale ressource directe, jubile de cette demande. Honte au cartel des éditeurs européens et de la CE ! Merci à la France et au Luxembourg.

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